Propriétés du site

Le présent site est la propriété de l’Association de Formation des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes Franciliens, ci-après nommé ASFOREF, dont le siège est situé au 50 rue de Londres 75008 PARIS.

SIRET : 38774880900069
N° de déclaration d’existence : 11751902175 (ne vaut pas agrément de l’état)
Téléphone : (33)1 56 77 16 00 – contact@asforef.com

La direction de la publication est assurée par la Présidente de l’ASFOREF.
L’équipe éditoriale est composée des membres de l’ASFOREF et des instances.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web suivent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’ASFOREF, responsable du traitement.
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’ASFOREF.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’ASFOREF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’ASFOREF ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’ASFOREF est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Asforef traite des données personnelles (“Données”) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui naviguent sur son site (le “Site”).
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, l’Asforef a mis en place une politique de confidentialité (“Politique”) reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
L’Asforef peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toutes évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Définition
Une “Donnée personnelle” ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
Le terme “Traitement” désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de fourniture de service accessible depuis le site internet et mobile, l’Asforef est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Responsable du traitement
L’Asforef est le responsable de traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des utilisateurs du service, ci-après dénommés “les utilisateurs”

Utilisation et Collecte des données Personnelles
Pour utiliser les services de l’Asforef, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’Asforef de traiter la demande d’un service ou d’information sur ce service.

Données de l’utilisateur :
• Via le site
• Via un mail de contact

Les données collectées sont les suivantes :
• Civilité
• Nom
• Prénom(s)
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse de courrier électronique
• Code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur
• Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
• Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, du service souscrit
• Services souscrits, quantité, montant, périodicité, historique de relation contractuelle
• Information sur vos préférences et intérêts : préférences définies par les notifications, les communications marketings et la façon dont notre Site est affiché

Lorsque vous utilisez le Site, lisez nos emails ou communiquez avec nous par le biais d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, nous et nos partenaires tiers pouvons recueillir automatiquement des informations sur la façon dont vous accédez et utilisez nos Plateformes, ainsi que sur l’appareil que vous utilisez pour y accéder.
Nous utilisons ces informations pour améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur, pour suivre et améliorer nos Plateformes et à d’autres fins internes.
L’Asforef a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles et confidentielles de ses clients.
Il met en conséquence en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

A ce titre, l’Asforef prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…)
L’Asforef maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles des utilisateurs. Les procédures de sécurité pourraient amener l’Asforef à demander au client de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.
Les personnes ayant accès aux Données personnelles sont liés par un devoir de confidentialité.
Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, l’Asforef ne peut garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle
Chaque client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations figurant sur son compte en ligne. L’utilisateur doit se protéger contre l’accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur. Si l’utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.

Non communication des données
Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers en dehors des cas prévus par la présente Politique.
Sur notre Site, nous utilisons des outils de tiers pour obtenir des informations sur l’expérience des utilisateurs. Ces outils recueillent automatiquement des informations sur l’utilisation, y compris les clics et les mouvements de la souris, le défilement des pages et tout texte entré dans les formulaires de la Plateforme. Les informations recueillies ne comprennent pas les mots de passe, les détails de paiement ou d’autres données personnelles sensibles. Nous utilisons ces informations pour l’analyse du Site, pour l’optimiser et pour améliorer la convivialité. Nous ne permettons pas que ces informations soient partagées ou utilisées par des tiers à leurs propres fins.

A qui sont destinées les Données ?
Les données personnelles sont communiquées uniquement aux personnes habilitées en sein de l’Asforef et par celle-ci afin de garantir la fourniture de prestations de formation.
Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de recueil et d’hébergement du Site et des Données, l’Asforef a fait appel à des sous-traitants.
Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à la clause RGPD contenue dans les contrats qui a été établie par l’Asforef.
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’exécution de la prestation de formation, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de sa prolongation éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique, et de préserver les intérêts de l’Asforef du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront conservées pendant une durée de 10 ans à compter du contrat ou convention, correspondant aux demandes de reconstitution de carrière. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant, en cas de survenance d’évènements qui pourraient interrompre, ou suspendre ce délai de prescription. Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.
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Quels sont les droits des utilisateurs ?
Chaque fois que l’Asforef traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose également d’un droit d’accès à ses Données personnelles, de limitation et d’un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’Asforef ou au respect de la loi.
Les demandes d’effacement de données personnelles seront soumises aux obligations et exceptions prévues par la législation.
Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles transmises au responsable de traitement.
L’exercice de ces droits auquel aura été joint une copie de la pièce d’identité peut être réalisé en écrivant à l’adresse suivante : dpo@asforef.com ou par voie postale à l’adresse : 50 rue de Londres 75008 Paris”

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

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