Loi de modernisation de l'économie
Conditions générales
Comment s'inscrire ?
2 possibilités :
• En ligne, en s’inscrivant sur “Asforef et moi” à gauche de cette page puis en passant par le panier en haut de page après avoir séléctionné sa formation.
• Par courrier, en retournant à l'Asforef votre bulletin d'inscription se trouvant dans notre catalogue.
Quel que soit le mode d'inscription, le règlement doit être envoyé à l'adresse suivante :
ASFOREF - 45 rue des Petits-Champs - 75001 PARIS.
Dans le cadre d'un financement par un organisme mutualisateur, merci de nous faire parvenir une copie de votre demande de prise en charge.
• En cas d'annulation
L'Asforef se réserve le droit d'annuler une formation faute d'un minimum de participants. L'Asforef vous rembourse, dans ce cas, la totalité de la somme versée lors de l'inscription.
Toute annulation de votre part, quelle qu'en soit la cause, devra être signifiée par écrit :
- si elle intervient dans les sept jours qui précédent le début du stage, 25 % du montant des frais de participation resteront acquis à l'ASFOREF,
- toute annulation ou absence, le jour de la formation, entraînera la facturation de l'intégralité du montant dû.
En cas d'interruption d'un séminaire commencé, l'intégralité du prix est due.
• Régime des personnes participant à titre individuel et à leurs frais
Vous pouvez vous rétracter par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent la signature du bulletin d'inscription.
Dans ce cas, aucune somme ne vous sera réclamée. A l'expiration de ce délai, il vous sera demandé un acompte égal à 25% du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.
Le cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contrat de formation concerné; dans ces conditions, les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
• Vos justificatifs
Facture, ayant valeur de convention, et attestation de présence, établies par l'Asforef, vous seront délivrées après chaque formation pour vous permettre d'en imputer le montant sur votre obligation de formation.